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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Avril 2026
Éditeur : Romain Dardinier — Contact : support@ovocio.com — Site : https://ovocio.com
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- faux documents
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- des données saisies ou dictées
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6. Disponibilité
Le service peut être interrompu sans garantie.
7. Suppression de compte
La suppression se fait depuis l'application.
Les données associées sont supprimées.
L'utilisateur doit conserver ses documents si nécessaire.
8. Évolution
Le service peut évoluer à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.